J.O. 184 du 10 août 2006
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Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620614A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Goyard (William, Jean, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé, à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).
M. Goyard (William, Jean, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Pomel et William Goyard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».